1. Conditions de vente

  2. Conditions générales applicables aux entreprises

Bormet bvba
Ambachtsstraat 1137, 3850 Nieuwerkerken
BE0414651838
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Tel: +32 11 31 26 56
Fax: +32 11 31 65 66

Art. 1 : Offres

Nos prix sont toujours sans engagement, sauf si convenu autrement. Tout achat n’est définitif qu’après confirmation par écrit de notre part. Toute commande ou toute charge accepté par nous entrainera d’office l’application des conditions de vente mentionnées ci-dessous, sans tenir compte des conditions d’achat du client.

Art. 2 : Délais de livraisons

Le délai de livraison ou délai d’exécution des travaux convenu sera respecté le plus possible, mais sert  toujours en tant qu’indication et sous réserve d’imprévu quelconque.
Le client n’a aucun droit à une indemnisation si les délais de livraison ou d’exécution ne correspondent pas avec ceux indiqués sur l’offre. Annuler une commande est toujours possible dans les huit jours après acceptation de cette commande. Après cette période la commande est définitive et exécutable. 
Annulation par le vendeur est toujours possible et le client n’a aucun droit à une indemnisation.

Art. 3 : Prix

Les prix ont été calculés considérant les coûts des matières et salaires sur la date de l’offre ou vente.
Nous nous réservons le droit d’ajuster ces prix en cas d’augmentation éventuelle d’un élément lors de l’exécution de l’accord. Nos prix peuvent également être modifiés si l’acheteur demande que l’exécution soit retardée ou divisée.

Art. 4 : Factures et paiement

Tout plainte doit être motivée directement et par écrit dans les huit jours après livraison et/ou placement pose par lettre recommandée â l’attention du siège social de notre société. Tout plainte concernant le contenu de la facture doit être effectuée de même façon et dans les huit jours après  réception.
En cas de plainte fondée, notre société est seulement obligée à remplacer ou réparer le matériel livré, et l’acheteur n’a aucun droit à une indemnisation.
Les factures sont payables au comptant à l’adresse de la société, sans réduction et lors de réception de la facture, sauf si convenu autrement par écrit.
L’acceptation d’une traite n’est pas une infraction à cette réglementation. Des paiements tardifs impliquent d’office un intérêt pareil aux taux d’intérêt légitime à ce moment, majoré de 2 % points, compter de l’échéance, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement de toute ou partie d’une ou plusieurs facture(s), huit jours après avoir envoyé une lettre recommandée par la poste, le vendeur aura droit à un montant forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 40 euro sans déduction des intérêts mentionnés ci-dessus et ceci comme indemnité de ses frais supplémentaires.
Il est clairement convenu que cette clause n’est pas une application de l’art. 1023 du Code Judiciaire, mais de l’art. 1226 du Code Civil.

Art. 5 : Garanties
 
Les marchandes livrées sont garanties contre toute faute du matériel ou de fabrication pour la durée de une année. Cette garantie comprend un remplacement gratuit ou une réparation gratuite sur défaut, salaire et frais de déplacement si la pose à été exécutée par nous dans un rayon de 100 km de notre siège.
La garantie ne comprend aucun dommage causé hors de notre portée (foudre, incendie, tempête, une tierce personne) ou usage anormal. Le vendeur n’est obligé à aucune garantie au dommage résultant des marchandises.
Lors d’une extension de l’installation existante, la garantie ne comprend que les matériaux nouveaux.
 
Art. 6 : Litiges
 
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Hasselt ou Tongeren sont compétents, et ceci au choix du vendeur.
 
Art. 7 : Conditions générales supplémentaires
 
- Maçonnerie, stucage, etc., ainsi que les réparations ne sont pas compris dans la commande et/ou  exécution de la livraison.
- L’émission des traites ne peut pas être considérée comme infraction à ces conditions générales de vente.
- Le client n’a aucun droit à invoquer un litige avec nous par justifier le non-paiement d’une facture.
- Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
- Aucun schéma technique, procédé, manuel, etc., peut être transmis, ni sous forme originelle ou copie, ni sous une autre forme, même pas pour usage propre, et ne peut pas être donné à une autre personne, sous peine des dommage-intérêts à fixer par infraction.
- Travaux aux fondation: sauf stipulation explicite, le prix indiqué est valable pour creusage des fondations que peut être effectué sans obstacle.
- Le mandant est obligé de nous informer sur la présence des câbles, sinon, nous ne portons aucune responsabilité.
- Sauf stipulation explicite nos livraisons et poses impliquent toujours la construction du matériel.
- Sauf stipulation explicite nos câblages s’effectuent toujours en construction. 
- Si, lors du commencement de l’installation, les travaux à effectuer par une autre personne, n’ont pas été réalisés (complètement), ou fonctionnent de mauvaise manière, ces travaux peuvent être effectués par nos collaborateurs technique, sans accord préalable, et contre prix unitaire valable.
- Déplacements possibles supplémentaires seront mis en compte de façon intégrale.
- En plus, le délai d’exécution convenu n’est plus valable et un délai d’exécution modifié sera communiqué.
- Si le fonctionnement anormal implique un risque d’accidents, le client devra mettre l’installation hors service et en avertir sprl Bormet immédiatement par écrit.